dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur adjoint

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléant

directeur adjoint

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Représentant

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

auprès du conseil général du Cher

directeur général des services

administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie

du corps des sous-préfets

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-préfét

administrateur civil

au titre de la mobilité

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil hors classe

à signer

dans la limite de ses attributions à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

93

sous-préfet

conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Figeac

sous-préfet de Figeac

à la 1re classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

sous-préfet de Figeac